Répercussions de la surveillance électronique sur les résultats correctionnels

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a mené un projet pilote national de recherche sur la surveillance électronique (SE) afin d’examiner si la SE est efficace pour favoriser des résultats positifs dans la collectivité pour les délinquants sous responsabilité fédérale et maintenir la sécurité publique. Le présent rapport met l’accent sur les résultats de la surveillance dans la collectivité associés à l’utilisation de la SE en tant qu’outil de surveillance. Les résultats examinés comprennent les répercussions sur les résultats correctionnels (p. ex. suspensions, révocations), les décisions relatives à la mise en liberté sous condition, le comportement des délinquants dans la collectivité, ainsi que l’expérience du personnel et des délinquants à l’égard de la SE.

Ce que nous avons fait

Les données sur les participants à la SE admissibles ont été recueillies du 27 juillet 2015 au 26 novembre 2018. Les critères d’aiguillage du projet pilote de recherche sur la SE se limitaient aux délinquants présentant un risque moyen ou élevé. En tout, 770 participants à la SE ont été comparés à un groupe témoin apparié de délinquants non soumis à la SE (N = 770) selon les caractéristiques démographiques (p. ex. sexe, statut d’Autochtone), les renseignements sur les infractions et le risque (p. ex. statut de délinquant sexuel, potentiel de réinsertion sociale) et les caractéristiques de la mise en liberté (p. ex. région de surveillance, type de surveillance, conditions spéciales, assignation à résidence).

Le personnel ayant une expérience de la SE (p. ex. les agents de libération conditionnelle dans la collectivité, les responsables des agents de libération conditionnelle, d’autres employés du SCC; N = 300), les commissaires de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (N = 32) et les délinquants ayant fait l’objet d’une SE (N = 249) ont également profité de l’occasion pour formuler des commentaires sur leur expérience.

Ce que nous avons constaté

De manière générale, comparativement aux délinquants non soumis à la SE, les participants à la SE présentaient des taux comparables de révocation avec ou sans infraction. Une fois d’autres facteurs pris en compte (p. ex. cote de sécurité au moment de la libération, cote de l’Indice du risque criminel), les délinquants du groupe témoin étaient 67 % plus susceptibles d’être réincarcérés que les participants à la SE. Ces derniers ont également passé une plus longue période dans la collectivité avant de faire l’objet de leur première suspension ou révocation. Toutefois, ils étaient plus susceptibles de faire l’objet d’une suspension, mais aussi plus susceptibles de voir leur suspension annulée, expirée ou retirée.

Les participants à la SE étaient plus susceptibles que les délinquants du groupe témoin d’être mis en liberté avant leur date d’admissibilité, ce qui laisse entendre que la SE peut permettre de recommander la mise en liberté sous condition pour certains délinquants qui, autrement, n’auraient pas bénéficié d’une telle recommandation. Les participants à la SE se sont également vu imposer moins de conditions spéciales, et des différences ont été observées entre les groupes au chapitre des types de conditions imposées (outre les conditions géographiques, les heures de rentrée et les conditions d’assignation à résidence).

La plupart des membres du personnel étaient d’accord pour dire que la SE constituait un outil efficace et efficient pour surveiller les conditions géographiques et liées aux heures de rentrée. Dans l’ensemble, les conclusions ont révélé que le personnel et les délinquants n’avaient déclaré aucune répercussion de la SE sur le logement, les relations familiales ou les autres relations des participants à la SE. Bien que le personnel ait déclaré que la SE n’avait pas de répercussions sur l’emploi, les délinquants considéraient qu’elle avait des effets négatifs dans ce domaine. Cependant, selon des mesures objectives, les participants à la SE étaient en fait plus susceptibles d’occuper un emploi, et ce, pendant plus longtemps.

Ce que cela signifie

L’ensemble des conclusions de l’étude laissent entendre que le recours à la SE peut contribuer à réduire la récidive. En tant qu’outil de surveillance, la SE présente également des avantages supplémentaires par rapport à la surveillance traditionnelle puisqu’elle facilite la réinsertion sociale dans la collectivité en toute sécurité des délinquants admissibles.

En tant qu’élément de la stratégie communautaire globale, la SE a semblé contribuer à la prise de décisions relatives à la mise en liberté sous condition. Si l’on mettait en œuvre la SE à l’échelle nationale, on pourrait accroître son efficacité en limitant son utilisation aux délinquants s’étant vu imposer des conditions géographiques (ou également des conditions liées aux heures de rentrée), puisque ces délinquants ont affiché des résultats plus positifs au chapitre de la surveillance dans la collectivité pendant la période de l’étude que ceux ne devant respecter que des heures de rentrée.

Pour de plus amples renseignements

Hanby, L., Ridha, T., Sullivan, R., Smeth, A. et Farrell MacDonald, S. (2019). Répercussions de la surveillance électronique sur la surveillance des délinquants et les résultats correctionnels (Rapport de recherche R-428). Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF, veuillez en faire la demande à la Direction de la recherche ou par téléphone au 613-995-3975.

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