Lignes directrices 726-1
Normes relatives aux programmes correctionnels nationaux

Contenu

• Responsabilités
• Procédures
  • Formation, examen de la qualité et certification du personnel des programmes correctionnels
    • Formation des formateurs nationaux de programmes correctionnels et des gestionnaires régionaux de programmes
    • Examen de la qualité du travail des formateurs nationaux de programmes correctionnels et des gestionnaires régionaux de programmes
    • Certification des formateurs nationaux de programmes correctionnels et des gestionnaires régionaux de programmes
    • Formation de recyclage des formateurs nationaux de programmes correctionnels et des gestionnaires régionaux de programmes
    • Formation initiale des agents de programmes correctionnels/ agents de programmes correctionnels pour Autochtoness
    • Examen de la qualité du travail des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones
    • Certification des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones
    • Formation de recyclage des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones
  • Taille des groupes de participants aux programmes correctionnels
  • Participation des Aînés/conseillers spirituels ou des assistants des Aînés
  • Gestion des documents à la fin du programme
• Annexe A - Renvois et définitions

Responsibilités

1. Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, en collaboration avec la sous-commissaire pour les femmes :
1. prenant des mesures afin d’améliorer les résultats des programmes, s’il y a lieu, en collaboration avec les sous-commissaires régionaux
2. veillera à ce que le Comité d'évaluation et de mesure du rendement évalue les programmes correctionnels nationaux conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.
2. Le sous-commissaire régional veillera à ce que les compétences des gestionnaires régionaux de programmes et des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones soient évaluées au moyen du processus d’examen de la qualité et de certification.
3. Le directeur, Programmes de réinsertion sociale, en consultation avec la directrice générale, Secteur des délinquantes, s’il y a lieu :
1. supervisera l’élaboration et les mises à jour des programmes correctionnels en s’assurant que ceux-ci respectent les principes fondamentaux suivants :
1. être fondés sur des modèles de modification du comportement validés empiriquement
2. viser des facteurs qui ont été démontrés, de façon empirique, comme étant liés au comportement criminel
3. reposer sur l’utilisation de méthodes qui permettent de réduire la récidive chez les délinquants de façon constante et efficace
4. permettre aux délinquants d’acquérir des habiletés en vue de réduire le risque de récidive et de favoriser leur réinsertion sociale
5. comprendre des méthodes qui sont adaptées aux facteurs de réceptivité de chaque délinquant et qui tiendront notamment compte des besoins particuliers des délinquantes, des délinquants autochtones, des délinquants ayant des besoins en santé ainsi que d’autres groupes
6. avoir le niveau d’intensité et le continuum de soins nécessaires selon le niveau de risque
7. comprendre la production de documents à l’appui, notamment la description du programme, le manuel du programme, un manuel de formation et d’autres documents pertinents
8. utiliser des méthodes qui incitent les participants à obtenir de bons résultats
9. comprendre un processus de surveillance et d’évaluation continues
2. supervisera l’élaboration et les mises à jour de la formation des formateurs, qui inclura les éléments suivants :
1. contenu propre aux programmes :
1. modèle et structure des programmes
2. fondement théorique
3. procédures d’évaluation
4. rédaction de rapports
5. maîtrise de soi
2. administration des programmes :
1. aperçu du Système de gestion des ressources humaines (SGRH), du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) et des Rapports automatisés de données appuyant la réinsertion (RADAR)
2. aperçu des politiques concernant les programmes correctionnels
3. aperçu du processus d’examen de la qualité
4. méthodes d’évaluation de la prestation, des rapports de programmes et de la conformité de la prestation des programmes effectués par les agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones
5. marche à suivre pour organiser une séance de formation et fournir de la rétroaction constructive
6. éthique et intégrité, ce qui comprend la gestion de conflits, la sécurité et des méthodes pour prendre soin de soi
3. supervisera l’élaboration et les mises à jour de la formation sur les programmes correctionnels, qui inclura les éléments suivants :
1. contenu propre aux programmes :
1. modèle et structure des programmes
2. fondement théorique
3. procédures d’évaluation
4. rédaction de rapports
5. maîtrise de soi
2. administration des programmes :
1. aperçu du SGRH, du SGD et de RADAR
2. aperçu des politiques concernant les programmes correctionnels
3. aperçu du processus d’examen de la qualité
4. éthique et intégrité, ce qui comprend la gestion de conflits, la sécurité et des méthodes pour prendre soin de soi
4. veillera à ce que la formation initiale sur les programmes correctionnels prépare les agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones à dispenser les programmes correctionnels à tous les niveaux d’intensité d’un volet. La formation initiale durera habituellement 10 jours ouvrables au plus, et jusqu’à 5 jours de formation supplémentaire seront ajoutés à des volets particuliers des programmes correctionnels, comme ceux portant sur les délinquants autochtones, les délinquants sexuels et les programmes adaptés
5. veillera à ce que la formation initiale sur les programmes correctionnels et la formation supplémentaire soient habituellement dispensées par deux formateurs nationaux de programmes correctionnels/gestionnaires régionaux de programmes
6. établira les processus d’examen de la qualité et de certification pour les formateurs nationaux de programmes correctionnels, les gestionnaires régionaux de programmes et des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones
7. veillera à ce que les membres du personnel qui participent à la formation sur les programmes correctionnels pour Autochtones et à la prestation de ces programmes soient évalués quant à leur approche axée sur la culture autochtone dans le cadre de la formation initiale et du processus d’examen de la qualité et de certification
8. veillera à ce que les membres du personnel qui participent à la formation sur les programmes correctionnels pour délinquantes et à la prestation de ces programmes soient évalués quant à leur approche axée sur les femmes dans le cadre de formation initiale et du processus d’examen de la qualité et de certification
9. coordonnera la formation des formateurs nationaux de programmes correctionnels et des gestionnaires régionaux de programmes
10. veillera à la surveillance et à la mise en œuvre des programmes correctionnels ainsi qu’à la production des rapports pertinents
11. approuvera les recommandations relatives à la certification des formateurs nationaux de programmes correctionnels, des gestionnaires régionaux de programmes et des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones
12. veillera à consulter la Direction des initiatives pour les Autochtones, s’il y a lieu, sur les questions liées aux délinquants autochtones
13. approuvera ou rejettera les demandes de prestation de programmes correctionnels pour Autochtones qui n’atteindront pas le niveau minimum de participation des Aînés/conseillers spirituels indiqué dans les présentes lignes directrices, et ce, avant le début du programme.
4. Le directeur de l’établissement/du district veillera à ce que les données relatives à l’évaluation des programmes correctionnels soient recueillies et disponibles aux fins d’évaluation, de recherche et de suivi.
5. Le gestionnaire national de programmes, en consultation avec la directrice générale, Secteur des délinquantes, ou leur remplaçant désigné, s’il y a lieu :
1. gérera l’élaboration, la mise en œuvre et la prestation des programmes correctionnels destinés aux délinquants, aux délinquantes et aux délinquants autochtones
2. veillera à ce que la formation initiale sur les programmes correctionnels pour Autochtones contienne de l’information sur la culture autochtone, les enseignements autochtones, les antécédents sociaux des Autochtones et l’appui du rôle de l’Aîné/du conseiller spirituel ou de l’assistant de l’Aîné
3. coordonnera l’examen de la qualité du travail des formateurs nationaux de programmes correctionnels et des gestionnaires régionaux de programmes
4. formulera des recommandations au directeur, Programmes de réinsertion sociale, concernant la certification des formateurs nationaux de programmes correctionnels, des gestionnaires régionaux de programmes et des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones
5. veillera à ce que le formateur national de programmes correctionnels certifié procède à l’évaluation sur la formation des formateurs et aux examens de la qualité du travail des formateurs nationaux de programmes correctionnels/gestionnaires régionaux de programmes, puis saisisse l’information dans le Système de gestion des ressources humaines dans les délais indiqués dans les présentes lignes directrices
6. approuvera ou rejettera les demandes des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones qui souhaitent participer à une formation provisoire dans un volet des programmes correctionnels.
6. L’administrateur régional, Évaluation et interventions :
1. veillera à ce que la surveillance et les rapports des programmes correctionnels incluent de l’information sur la demande, l’offre et les résultats des programmes, ainsi que des renseignements financiers
2. déterminera les besoins en matière de formation des gestionnaires régionaux de programmes et en informera le gestionnaire national de programmes compétent
3. désignera, s’il y a lieu, un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones certifié qui assumera les fonctions du gestionnaire régional de programmes liées à l’examen de la qualité
4. veillera à ce que le gestionnaire régional de programmes procède aux évaluations sur la formation initiale et supplémentaire et aux examens de la qualité du travail des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones, puis saisisse l’information dans le Système de gestion des ressources humaines dans les délais indiqués dans les présentes lignes directrices
5. déterminera les besoins en matière de ressources d’Aînés/de conseillers spirituels ou d’assistants des Aînés pour satisfaire aux exigences minimales relatives à la participation des Aînés aux programmes correctionnels, qui sont indiquées dans les présentes lignes directrices, puis informera le directeur, Programmes de réinsertion sociale, si ces ressources sont insuffisantes pour répondre aux exigences minimales.
7. L’administrateur régional, Initiatives pour les Autochtones, attribuera suffisamment de ressources d’Aînés/de conseillers spirituels ou d’assistants des Aînés pour satisfaire aux exigences minimales relatives à la participation des Aînés/conseillers spirituels ou des assistants des Aînés aux programmes correctionnels, qui sont énoncées dans les présentes lignes directrices.
8. L’administrateur régional, Évaluation et interventions, en collaboration avec l’administrateur régional, Initiatives pour les Autochtones, et en consultation avec le gestionnaire national de programmes et la directrice générale, Secteur des délinquantes, s’il y a lieu, approuvera ou rejettera les demandes de prestation d’un programme correctionnel pour Autochtones par un agent de programmes correctionnels non autochtone qui a terminé la formation requise.
9. Le gestionnaire régional de programmes :
1. participera activement à la formation et au processus d’examen de la qualité du travail des gestionnaires régionaux de programmes, y compris la présentation d’enregistrements vidéo de formation sur les programmes correctionnels, au besoin
2. dispensera la formation initiale et/ou la formation supplémentaire sur les programmes correctionnels aux agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones
3. remplira le Formulaire intégré de la formation initiale et de l’examen de la qualité pour l’évaluation du personnel chargé de la prestation des programmes correctionnels (CSC/SCC 1313f) et, s’il y a lieu, le formulaire Évaluation des agents de programmes correctionnels ayant participé à la formation initiale supplémentaire (CSC/SCC 1312-01f) pour chaque agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones, indiquant si la prestation du premier ou du deuxième programme doit être enregistré, puis entrera les commentaires dans le Système de gestion des ressources humaines dans les 30 jours ouvrables suivant l’achèvement de la formation
4. effectuera les examens de la qualité du travail des agents de programmes correctionnels/ agents de programmes correctionnels pour Autochtones, puis entrera les commentaires fournis sur le Formulaire intégré de la formation initiale et de l’examen de la qualité pour l’évaluation du personnel chargé de la prestation des programmes correctionnels (CSC/SCC 1313f) dans le Système de gestion des ressources humaines dans les 120 jours ouvrables suivant la réception des éléments requis
5. enverra des recommandations à GEN-NHQ RPD-DPRS Certification Requests-Demandes de certification quant à la certification des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones admissibles, accompagnées des documents à l’appui
6. fournira de la formation de recyclage aux agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones et enregistrera leur participation dans le Système de gestion ressources humaines dans les 20 jours ouvrables suivant l’achèvement de la formation
7. demandera l’approbation du gestionnaire national de programmes pour fournir de la formation provisoire aux agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones s’il y a lieu
8. fournira de la formation provisoire aux agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones, suivant l’obtention de l’approbation du gestionnaire national de programmes.
10. Le gestionnaire, Programmes/gestionnaire de programmes dans la collectivité :
1. informera le gestionnaire régional de programmes lorsqu’un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones a besoin d’une formation de recyclage
2. fournira une justification au gestionnaire régional de programmes lorsqu’un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones ne fournit pas d’enregistrements vidéo relatifs à la participation au processus d’examen de la qualité du travail à la suite de la première ou de la deuxième fois qu’il dispense le programme après avoir suivi la formation initiale, à l’exception des programmes préparatoires et d’engagement.
11. Le formateur national de programmes correctionnels :
1. fournira de la formation aux formateurs nationaux de programmes correctionnels/ gestionnaires régionaux de programmes
2. remplira le formulaire Évaluation (formation des formateurs) des gestionnaires régionaux de programmes/formateurs (CSC/SCC 1314f) et entrera les commentaires dans le Système de gestion des ressources humaines dans les 30 jours ouvrables suivant l’achèvement de la formation
3. s’assurera que les formateurs nationaux de programmes correctionnels/gestionnaires régionaux de programmes fournissent la formation sur les programmes correctionnels conformément aux documents de formation et que les protocoles culturels sont respectés dans le cadre de la formation sur les programmes correctionnels pour Autochtones, s’il y a lieu
4. effectuera les examens de la qualité du travail des formateurs nationaux de programmes correctionnels/gestionnaires régionaux de programmes, remplira le formulaire Examen de la qualité du travail des gestionnaires régionaux des programmes/formateurs (CSC/SCC 1314‑01f) et entrera les commentaires dans le Système de gestion des ressources humaines dans les 120 jours ouvrables suivant la réception des éléments requis
5. fournira la formation initiale et/ou la formation supplémentaire sur les programmes correctionnels aux agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones
6. remplira le Formulaire intégré de la formation initiale et de l’examen de la qualité pour l’évaluation du personnel chargé de la prestation des programmes correctionnels (CSC/SCC 1313f) et, s’il y a lieu, le formulaire Évaluation des agents de programmes correctionnels ayant participé à la formation initiale supplémentaire (CSC/SCC 1312-01f) pour chaque agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones, puis entrera les commentaires dans le Système de gestion des ressources humaines dans les 30 jours ouvrables suivant l’achèvement de la formation
7. effectuera les examens de la qualité du travail des agents de programmes correctionnels/ agents de programmes correctionnels pour Autochtones, remplira le Formulaire intégré de la formation initiale et de l’examen de la qualité pour l’évaluation du personnel chargé de la prestation des programmes correctionnels (CSC/SCC 1313f) et entrera les commentaires dans le Système de gestion des ressources humaines dans les 120 jours ouvrables suivant la réception des éléments requis
8. recommandera, au gestionnaire national de programmes approprié, la certification des formateurs nationaux de programmes correctionnels, des gestionnaires régionaux de programmes et des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones admissibles
9. veillera à ce que la participation des formateurs nationaux de programmes correctionnels, des gestionnaires régionaux de programmes et des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones à la formation de recyclage soit enregistrée dans le Système de gestion des ressources humaines dans les 20 jours ouvrables suivant l’achèvement de la formation.
12. L’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones :
1. participera activement à la formation et au processus d’examen de la qualité du travail, puis fournira les enregistrements vidéo des séances de programmes correctionnels à la suite de la première ou de la deuxième fois (selon les indications du gestionnaire régional de programmes) qu’il dispense le programme après avoir suivi la formation initiale ou supplémentaire, à l’exception des programmes préparatoires et d’engagement, jusqu’à la fin de la certification
2. s’assurera que les cérémonies autochtones, les médecines traditionnelles et les objets de cérémonie ne sont pas enregistrés aux fins de l’examen de la qualité d’une séance d’un programme correctionnel pour Autochtones; que l’examen de la qualité du travail se limite aux séances portant sur le contenu du programme; que la caméra vidéo est inclinée de manière à ne pas enregistrer les médecines traditionnelles ou les objets de cérémonie; que la caméra vidéo est éteinte pendant la cérémonie
3. fournira une justification au gestionnaire, Programmes/gestionnaire de programmes dans la collectivité lorsque les enregistrements vidéo relatifs à la participation au processus d’examen de la qualité du travail n’ont pas été fournis à la suite de la première ou de la deuxième fois qu’il dispense le programme après avoir suivi la formation initiale, ou lorsqu’il dispense exclusivement des programmes préparatoires et d’engagement
4. détruira tous les enregistrements des séances de programmes correctionnels dans les deux ans suivant leur présentation au formateur national de programmes correctionnels/gestionnaire régional de programmes aux fins d’examen de la qualité, ou après la réception de l’évaluation de l’examen de la qualité, selon la première de ces deux éventualités
5. détruira tous les documents temporaires, en version électronique ou papier, lorsqu’ils ne seront plus requis à des fins administratives.

Procédures

Formation, examen de la qualité et certification du personnel des programmes correctionnels

13. Les formateurs nationaux de programmes correctionnels, les gestionnaires régionaux de programmes et les agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones participeront aux processus de formation, d’examen de la qualité et de certification en vue de s’assurer qu’ils disposent du soutien, de l’encadrement, des connaissances et des compétences nécessaires pour exercer leurs fonctions.

Formation des formateurs nationaux de programmes correctionnels et des gestionnaires régionaux de programmes

14. En règle générale, les formateurs nationaux de programmes correctionnels/gestionnaires régionaux de programmes accompliront ce qui suit avant de pouvoir donner de la formation aux agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones :
1. suivre la formation initiale dans le volet de programmes dans lequel ils dispenseront de la formation avant d’assister à la formation des formateurs
2. achever avec succès une formation sur le contenu des programmes ainsi qu’une formation en administration des programmes
3. obtenir la certification pour offrir un programme correctionnel aux délinquants
4. dans le cas de programmes non assortis d’une formation des formateurs, dispenser leur formation initiale sur les programmes correctionnels conjointement avec un formateur national de programmes correctionnels certifié en remplacement de la formation des formateurs
5. achever la formation axée sur les femmes avant d’offrir une formation sur les programmes correctionnels pour délinquantes et/ou effectuer l’examen de la qualité dans le cadre de programmes correctionnels pour délinquantes.
15. Le formateur national de programmes correctionnels certifié remplira le formulaire Évaluation (formation des formateurs) des gestionnaires régionaux de programmes/formateurs (CSC/SCC 1314f) et l’enverra au gestionnaire régional de programmes, à l’administrateur régional, Évaluation et interventions, et au gestionnaire national de programmes, ou encore au formateur national de programmes correctionnels et au gestionnaire national de programmes, selon le cas.

Examen de la qualité du travail des formateurs nationaux de programmes correctionnels et des gestionnaires régionaux de programmes

16. Le gestionnaire national de programmes ou la personne désignée veillera à ce que l’examen de la qualité du travail des formateurs nationaux de programmes correctionnels et des gestionnaires régionaux de programmes portent habituellement sur deux jours de formation sur les programmes correctionnels. Cet examen se fera par observation directe et/ou par visionnement d’enregistrements vidéo, et il devrait inclure tous les enregistrements de séances que l’examinateur estimera nécessaires pour évaluer les compétences requises.
17. Le formateur national de programmes correctionnels certifié remplira le formulaire Examen de la qualité du travail des gestionnaires régionaux des programmes/formateurs (CSC/SCC 1314-01f) et l’enverra au gestionnaire régional de programmes, à l’administrateur régional, Évaluation et interventions, et au gestionnaire national de programmes, ou encore au formateur national de programmes correctionnels et au gestionnaire national de programmes, selon le cas.
18. Le gestionnaire national de programmes ou l’administrateur régional, Évaluation et interventions, peut demander des examens subséquents de la qualité du travail des formateurs nationaux de programmes correctionnels/gestionnaires régionaux de programmes ayant obtenu la certification.

Certification des formateurs nationaux de programmes correctionnels et des gestionnaires régionaux de programmes

19. Les formateurs nationaux de programmes correctionnels/gestionnaires régionaux de programmes doivent accomplir ce qui suit pour être admissibles à la certification de formateur dans un volet du programme correctionnel :
1. dispenser la formation initiale sur les programmes correctionnels relative au volet en question
2. satisfaire aux exigences du processus d’examen de la qualité, notamment en démontrant qu’ils possèdent les compétences requises énoncées dans le formulaire Examen de la qualité du travail des gestionnaires régionaux des programmes/formateurs (CSC/SCC 1314-01f).
20. Le formateur national de programmes correctionnels certifié peut recommander qu’un formateur national de programmes correctionnels/gestionnaire régional de programmes déjà certifié en tant que formateur dans un volet du programme correctionnel soit certifié après avoir terminé avec succès la formation des formateurs/dispensé la formation initiale conjointement avec un autre agent, comme il est indiqué dans le formulaire Évaluation (formation des formateurs) des gestionnaires régionaux de programmes/formateurs (CSC/SCC 1314f).

Formation de recyclage des formateurs nationaux de programmes correctionnels et des gestionnaires régionaux de programmes

21. Le gestionnaire national de programmes veillera à ce que la formation de recyclage soit fournie aux formateurs nationaux de programmes correctionnels/gestionnaires régionaux de programmes dans les cas suivants :
1. l’examen de la qualité révèle un besoin de recyclage
2. le formateur national de programmes correctionnels/gestionnaire régional de programmes a suivi la formation, mais n’a pas donné de formation dans le volet de programmes correctionnels en question dans les six mois suivant l’achèvement de sa formation
3. le formateur national de programmes correctionnels/gestionnaire régional de programmes n’a pas dispensé de formation dans le volet du programme correctionnel en question pendant plus de 24 mois
4. des modifications importantes ont été apportées au volet de programmes correctionnels.

Formation initiale des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones

22. En règle générale, l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones achèvera avec succès la formation initiale relative au volet du programme correctionnel avant d’offrir le programme correctionnel aux délinquants.
23. L’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones peut exceptionnellement offrir des programmes correctionnels avant d’avoir terminé la formation initiale lorsqu’un établissement est incapable de combler ses besoins en matière de prestation de programmes, pourvu que l’agent ait achevé avec succès la formation provisoire. L’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones doit satisfaire à toutes les exigences suivantes pour être admissible à la formation provisoire :
1. posséder de l’expérience en matière d’interventions auprès des délinquants, notamment, mais non exclusivement, dans la prestation de programmes correctionnels et, dans le cas de programmes correctionnels pour délinquantes, avoir achevé avec succès la formation axée sur les femmes avant de procéder à la prestation des programmes
2. dispenser le programme avec un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones expérimenté (dans le cas des programmes coanimés)
3. disposer de l’appui d’un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones expérimenté qui pourra lui fournir des conseils et un soutien pendant la prestation des programmes
4. obtenir l’approbation écrite du gestionnaire national de programmes.
24. Les agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones qui sont autorisés à suivre la formation provisoire participeront à la prochaine formation initiale offerte dans le volet de programmes correctionnels en question.
25. Le formateur national de programmes correctionnels/gestionnaire régional de programmes enverra le Formulaire intégré de la formation initiale et de l’examen de la qualité pour l’évaluation du personnel chargé de la prestation des programmes correctionnels (CSC/SCC 1313f) ou le formulaire Évaluation des agents de programmes correctionnels ayant participé à la formation initiale supplémentaire (CSC/SCC 1312-01f) dûment rempli à l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones et au gestionnaire, Programmes/gestionnaire de programmes dans la collectivité.

Examen de la qualité du travail des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones

26. Le formateur national de programmes correctionnels/gestionnaire régional de programmes ou la personne désignée procédera à l’examen de la qualité de la première ou de la deuxième prestation du programme correctionnel pour chaque agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones, après la formation initiale, à l’exception des programmes préparatoires et d’engagement.
27. Le formateur national de programmes correctionnels/gestionnaire régional de programmes ou la personne désignée :
1. procédera à l’observation directe et/ou au visionnement des enregistrements vidéo des séances des programmes correctionnels visées par l’examen de la qualité
2. examinera la qualité du travail en s’appuyant sur l’équivalent de quatre séances de programmes correctionnels et un échantillon représentatif des rapports de fin de programmes correctionnels, et il peut examiner d’autres séances des programmes et/ou rapports de fin de programmes correctionnels jugés nécessaires pour évaluer les compétences requises
3. remplira le Formulaire intégré de la formation initiale et de l’examen de la qualité pour l’évaluation du personnel chargé de la prestation des programmes correctionnels (CSC/SCC 1313f) et l’enverra à l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones et au gestionnaire, Programmes/gestionnaire de programmes dans la collectivité
4. effectuera un examen subséquent de la qualité du travail des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones certifiés trois ans et six ans après leur certification initiale dans le volet de programmes en question. Les examens de la qualité prennent normalement fin après la sixième année suivant la certification initiale dans un volet de programmes, sauf si un besoin d’amélioration est constaté
5. procédera à des examens de la qualité supplémentaires au besoin ou à la demande du gestionnaire, Programmes/gestionnaire de programmes dans la collectivité.
28. La qualité du travail de l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones fera l’objet d’un examen subséquent si la certification de cet agent n’est pas recommandée après le processus d’examen de la qualité de son travail. Le formateur national de programmes correctionnels/gestionnaire régional de programmes ou la personne désignée décrira les domaines précis à améliorer dans le rapport sur l’examen de la qualité du travail.
29. Un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones ne sera pas autorisé à offrir un programme subséquent du volet du programme particulier dans lequel le processus d’examen de la qualité de son travail a révélé qu’il était inapte. Le formateur national de programmes correctionnels/gestionnaire régional de programmes informera le gestionnaire, Programmes/gestionnaire de programmes dans la collectivité si de graves préoccupations pouvant avoir une incidence sur la prestation de divers volets de programmes sont soulevées.
30. Le formateur national de programmes correctionnels/gestionnaire régional de programmes ou la personne désignée peut réévaluer les domaines dans lesquels un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones n’a pas satisfait aux exigences de certification lors de l’examen initial de la qualité. Lorsque cela se produit, le formateur national de programmes correctionnels/gestionnaire régional de programmes déterminera le nombre de séances supplémentaires de programmes correctionnels devant faire l’objet d’un examen.
31. L’administrateur régional, Évaluation et interventions, peut désigner un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones certifié pour effectuer des examens de la qualité au nom du gestionnaire régional de programmes au moyen d’une affectation à niveau. L’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir mener des examens de la qualité :
1. achever avec succès la formation initiale sur les programmes correctionnels dans le volet visé par les examens de la qualité qu’il effectuera et, dans la mesure du possible, réussir la formation des formateurs dans le volet de programmes correctionnels en question
2. obtenir la certification pour la prestation du volet de programmes correctionnels visé par les examens de la qualité qu’il effectuera
3. recevoir de la formation sur le processus d’examen de la qualité.
32. L’administrateur régional, Évaluation et interventions, veillera à ce que l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones certifié, en affectation à niveau, n’effectue pas d’examen de la qualité du travail d’agents de programmes correctionnels/ agents de programmes correctionnels pour Autochtones au même établissement que son poste d’attache, ou pour des cas litigieux connus.

Certification des agents de programmes correctionnels /agents de programmes correctionnels pour Autochtones

33. Les agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir obtenir une certification dans le volet d’un programme correctionnel :
1. dispenser au moins un programme correctionnel pour délinquants dans le volet visé, quel qu’en soit le niveau d’intensité, à l’exclusion des programmes préparatoires et d’engagement
2. satisfaire aux exigences du processus d’examen de la qualité, notamment en démontrant qu’ils possèdent les compétences requises énoncées dans le Formulaire intégré de la formation initiale et de l’examen de la qualité pour l’évaluation du personnel chargé de la prestation des programmes correctionnels (CSC/SCC 1313f).
34. Le formateur national de programmes correctionnels/gestionnaire régional de programmes ou la personne désignée peut recommander la certification d’agents de programmes correctionnels/ agents de programmes correctionnels pour Autochtones qui ont déjà été certifiés dans un volet du programme correctionnel après avoir achevé avec succès la formation initiale des programmes correctionnels, énoncée dans le Formulaire intégré de la formation initiale et de l’examen de la qualité pour l’évaluation du personnel chargé de la prestation des programmes correctionnels (CSC/SCC 1313f) ou le formulaire Évaluation des agents de programmes correctionnels ayant participé à la formation initiale supplémentaire (CSC/SCC 1312-01f).
35. Le formateur national de programmes correctionnels/gestionnaire régional de programmes tiendra compte des facteurs suivants lorsqu’il recommandera d’accorder la certification à un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones possédant déjà une certification après une formation initiale :
1. depuis combien de temps l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones dispense des programmes
2. le niveau de compétences démontré au cours des examens antérieurs de la qualité du travail
3. le nombre de programmes différents qu’il a offerts et leur niveau d’intensité (élevée, modérée, maintien des acquis)
4. le degré de structure des programmes
5. le groupe cible des programmes (hommes, femmes, délinquants sexuels, Autochtones, programmes adaptés)
6. le milieu dans lequel les programmes ont été offerts (établissement ou collectivité).
36. Le formateur national de programmes correctionnels/gestionnaire régional de programmes ou la personne désignée peut recommander la certification d’agents de programmes correctionnels/ agents de programmes correctionnels pour Autochtones dans un programme préparatoire si ces agents offrent uniquement ce programme préparatoire et satisfont aux exigences du processus d’examen de la qualité du travail et démontrent les compétences requises énoncées dans le Formulaire intégré de la formation initiale et de l’examen de la qualité pour l’évaluation du personnel chargé de la prestation des programmes correctionnels (CSC/SCC 1313f). Cette certification sera toutefois considérée comme une certification autonome et non comme une certification liée au volet de programmes correctionnels en question.
37. Lorsque le formateur national de programmes correctionnels/gestionnaire régional de programmes ou la personne désignée recommande la certification d’un agent de programmes correctionnels/ agent de programmes correctionnels pour Autochtones, il enverra le Formulaire intégré de la formation initiale et de l’examen de la qualité pour l’évaluation du personnel chargé de la prestation des programmes correctionnels (CSC/SCC 1313f) dûment rempli à GEN-NHQ RPD-DPRS Certification Requests-Demandes de certification, aux fins d’approbation par le directeur, Programmes de réinsertion sociale.

Formation de recyclage des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones

38. Le formateur national de programmes correctionnels/gestionnaire régional de programmes donnera de la formation de recyclage aux agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones dans les cas suivants :
1. l’examen de la qualité ou le gestionnaire, Programmes/gestionnaire de programmes dans la collectivité cerne un besoin de recyclage
2. l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones a suivi la formation, mais n’a pas dispensé de programme dans le volet de programmes correctionnels en question dans les six mois suivant sa formation
3. l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones n’a pas dispensé de programme dans le volet de programmes correctionnels en question depuis plus de 24 mois, ou
4. des modifications importantes ont été apportées au volet de programmes correctionnels.
39. Le gestionnaire régional de programmes veillera à ce que la formation de recyclage des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones ne dépasse normalement pas trois jours ouvrables et qu’elle porte sur les domaines que doit revoir l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones et/ou sur les éléments du volet de programmes correctionnels qui ont été modifiés depuis que l’agent a suivi la formation initiale.

Taille des groupes de participants aux programmes correctionnels

40. Le gestionnaire, Programmes/gestionnaire de programmes dans la collectivité s’assurera :
1. qu’un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones offrira les programmes à 10 participants au plus par groupe dans le cas des programmes préparatoires et d’engagement, des programmes correctionnels d’intensité modérée, des programmes communautaires et des programmes de maintien des acquis/de maîtrise de soi
2. que deux agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones offriront les programmes à 12 participants au plus par groupe dans le cas des programmes correctionnels d’intensité élevée.
41. Le gestionnaire, Programmes, peut autoriser qu’un programme correctionnel d’intensité élevée soit dispensé par un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones expérimenté, et de préférence certifié, pourvu que les participants ne soient pas plus de six du début à la fin du programme correctionnel.

Participation des Aînés/conseillers spirituels ou des assistants des Aînés

42. Dans les cas où une unité opérationnelle n’a pas suffisamment de ressources d’Aînés/de conseillers spirituels ou d’assistants des Aînés pour répondre aux exigences décrites ci‑après, le directeur adjoint, Interventions, en avisera l’administrateur régional, Évaluation et interventions.
43. L’administrateur régional, Évaluation et interventions, veillera à ce que la participation des Aînés/conseillers spirituels aux programmes correctionnels pour Autochtones, y compris aux programmes pour délinquants inuits, soit comme suit :
1. au moins 50 % des séances des programmes préparatoires et des programmes d’intensité modérée ou élevée dans le cas des programmes correctionnels pour délinquants autochtones de sexe masculin
2. au moins 80 % de chaque module des programmes d’intensité modérée ou élevée, ainsi qu’à 80 % des programmes de maîtrise de soi dans le cas des programmes correctionnels pour délinquantes autochtones.
44. L’administrateur régional, Évaluation et interventions, déterminera, en collaboration avec l’administrateur régional, Initiatives pour les Autochtones, des stratégies visant à permettre à l’unité opérationnelle d’atteindre le degré requis de participation des Aînés/conseillers spirituels ou des assistants des Aînés aux programmes correctionnels pour Autochtones.
45. L’administrateur régional, Évaluation et interventions, avisera le directeur, Programmes de réinsertion sociale, des situations où il n’est pas possible de fournir à l’unité opérationnelle les ressources d’Aînés/de conseillers spirituels ou d’assistants des Aînés requises en temps opportun. Le directeur, Programmes de réinsertion sociale, décidera si l’unité opérationnelle pourra procéder à la prestation du programme correctionnel pour Autochtones, en consultation avec le directeur, Opérations, Initiatives pour les Autochtones, et la directrice générale, Secteur des délinquantes, le cas échéant.
46. L’Aîné/le conseiller spirituel ou l’assistant de l’Aîné :
1. participera aux programmes correctionnels pour délinquants autochtones, y compris à certaines séances des programmes de maintien des acquis
2. participera aux programmes correctionnels pour délinquantes autochtones, ainsi qu’à toutes les séances des programmes d’engagement pour délinquantes autochtones.

Gestion des documents à la fin du programme

47. L’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones veillera à ce que les originaux de tous les travaux écrits effectués pendant le programme correctionnel soient remis au délinquant à la fin de sa participation au programme.
48. L’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones peut prendre l’une des mesures suivantes lorsque la possession, par le délinquant, de ses travaux écrits mettrait en danger la sécurité d’un délinquant ou de l’établissement :
1. détruire les documents écrits, à la demande du délinquant
2. envoyer les travaux écrits hors de l’établissement, aux frais du délinquant
3. placer les travaux écrits avec les effets personnels du délinquant.
49. L’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones peut faire une photocopie des travaux écrits du délinquant s’il en a besoin pour faciliter la rédaction d’un rapport. L’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones s’assurera que les originaux sont remis au délinquant et que toutes les photocopies, excepté celles du plan de guérison/maîtrise de soi, sont détruites suivant l’achèvement du rapport de fin de programme correctionnel.
50. L’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones versera les copies papier du Consentement à participer à un programme correctionnel (CSC/SCC 1288) du délinquant, les cahiers d’entrevue, les rapports de fin de programme correctionnel et les plans de guérison/maîtrise de soi au dossier d’éducation et de formation du délinquant.
51. L’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones versera au dossier les copies papier de toutes les mesures de rendement des programmes correctionnels selon la répartition indiquée sur le document. En l’absence d’indication sur le document, l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones placera les mesures de rendement du programme dans le dossier d’éducation et de formation.

Annexe A Renvois et définitions

Renvois

DC 001 – Cadre de la mission, des valeurs et de l’éthique du Service correctionnel du Canada
DC 087 – Langues officielles
DC 700 – Interventions correctionnelles
DC 701 – Communication de renseignements
DC 702 – Délinquants autochtones
DC 711 – Unités d’intervention structurée
DC 726 – Programmes correctionnels
LD 726-2 – Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux
LD 726-3– Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux
DC 730 – Affectations des délinquants aux programmes et rétribution des détenus
DC 767 – Délinquants ethnoculturels : Services et interventions

Ligne directrice à l’intention des employés fédéraux : Rudiments de la gestion de l’information (GI) du Conseil du Trésor
Norme opérationnelle sur la sécurité matérielle du Conseil du Trésor
Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor
Politique sur les résultats du Conseil du Trésor

Définitions

Agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones expérimenté : agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones qui a dispensé des programmes correctionnels à des délinquants dans le volet de programmes dans lequel il offrira le programme ou dans n’importe quel autre volet de programmes, et qu’il respecte le processus d’examen de la qualité du travail sans que les résultats actuels de rendement indiquent un besoin d’amélioration ou de perfectionnement dans le volet en question.

Aîné/conseiller spirituel : toute personne reconnue par une collectivité autochtone comme ayant une connaissance et une compréhension de la culture traditionnelle de cette collectivité, y compris les manifestations concrètes de la culture, les traditions spirituelles et sociales et les cérémonies. La connaissance et la sagesse, jumelées à la reconnaissance et au respect des membres de la collectivité, sont les caractéristiques essentielles de l’Aîné/du conseiller spirituel. Les Aînés/conseillers spirituels sont connus sous beaucoup d’autres noms, selon les régions ou les pratiques locales. À titre d’exemple, « Angakuk » désigne un guérisseur ou un chaman inuit.

Antécédents sociaux des Autochtones : les diverses circonstances qui ont marqué la vie de la plupart des Autochtones. La prise en considération de ces circonstances peut aboutir à des options ou solutions de rechange et s’applique uniquement aux délinquants autochtones (non pas aux délinquants non autochtones qui choisissent d’adopter le mode de vie autochtone). Voici une liste (non exhaustive) de ces circonstances :

• séquelles du régime des pensionnats
• rafle des années soixante dans le réseau d’adoption
• effets du déplacement et de la dépossession des Inuits
• antécédents de suicide dans la famille ou la collectivité
• antécédents de toxicomanie dans la famille ou la collectivité
• antécédents de victimisation dans la famille ou la collectivité
• éclatement de la famille ou de la collectivité
• niveau de scolarité ou manque d’instruction
• liens du délinquant avec sa famille et sa collectivité
• prise en charge par des organismes de protection de la jeunesse
• expérience de la pauvreté
• perte de l’identité culturelle/spirituelle ou lutte pour la conserver.

Assistant de l’Aîné : individu, autre qu’un délinquant, désigné pour aider les délinquants à tirer profit des interventions de guérison traditionnelles et des interventions de traitement contemporaines en appuyant le travail des Aînés/conseillers spirituels et de l’équipe interdisciplinaire.

Autochtone : une personne possédant un patrimoine des Premières Nations, métis ou inuit.

Documents temporaires : sources d’information dont on a besoin que pour une période limitée, afin d’achever des tâches courantes ou de rédiger d’autres documents. Les documents temporaires ne comprennent pas les documents nécessaires aux institutions fédérales ou aux ministres pour contrôler, appuyer ou documenter la réalisation de programmes, effectuer des opérations, prendre des décisions ou rendre compte d’activités du gouvernement.

Examen de la qualité et certification : processus utilisé pour mesurer la compétence des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones, ainsi que celle des formateurs nationaux de programmes correctionnels et des gestionnaires régionaux de programmes.

Formation provisoire : formation initiale modifiée sur un programme correctionnel qui permet à l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones d’offrir le programme dans des circonstances exceptionnelles lorsque l’unité opérationnelle ne peut satisfaire aux besoins du programme. On y a recours lorsqu’une unité opérationnelle a besoin de personnel formé pour dispenser un programme donné et qu’il n’existe pas de formation initiale prévue pour ce volet du programme dans un avenir proche.

Médecines traditionnelles : substances médicinales naturelles et sacrées qu’on utilise lors de cérémonies et qui peuvent inclure le foin d’odeur, la sauge, le cèdre et le tabac.

Objets de cérémonie : objets considérés comme sacrés, spirituels ou de cérémonie (aussi appelés « objets spirituels personnels »).

Participation des Aînés/conseillers spirituels : présence physique et participation en personne des Aînés/conseillers spirituels ou des assistants des Aînés dans les interventions/programmes correctionnels pour Autochtones par l’entremise d’enseignements traditionnels et de cérémonies culturelles au cours de séances de programmes et de séances individuelles. Dans des circonstances exceptionnelles et lorsqu’il n’existe aucune solution de rechange raisonnable, il est possible d’utiliser d’autres moyens que la présence physique et la participation en personne d'un Aîné/conseiller spirituel ou de l’assistant d’un Aîné (notamment, sans s’y limiter, les vidéoconférences et les conversations téléphoniques). Il faudra obtenir l’approbation écrite du directeur adjoint, Interventions, en consultation avec l’administrateur régional, Initiatives pour les Autochtones, avant de procéder à la substitution de la participation en personne d’un Aîné/conseiller spirituel ou de l’assistant d’un Aîné. Parmi les circonstances exceptionnelles, citons la pandémie de COVID-19 où l’accès aux unités opérationnelles par un Aîné/conseiller spirituel ou l’assistant d’un Aîné a été suspendu, empêchant ainsi leur présence physique dans les séances de programmes/d’interventions.

Programme correctionnel  : intervention structurée qui vise à réduire la récidive en ciblant des facteurs validés empiriquement et liés directement au comportement criminel des délinquants.

Programme correctionnel pour Autochtones : intervention structurée et axée sur la culture, qui vise à réduire la récidive en ciblant des facteurs validés empiriquement et liés directement au comportement criminel des délinquants autochtones. Le contenu de ces programmes, qui est adapté à la culture des Autochtones, comprend les antécédents sociaux des Autochtones, les cérémonies et les enseignements traditionnels, ainsi que les activités culturelles. Les programmes correctionnels pour Autochtones devraient normalement être dispensés par des agents de programmes correctionnels pour Autochtones avec la participation d’Aînés/de conseillers spirituels ou d’assistants d’Aînés, et ils s’appuieront sur une approche de guérison holistique pour répondre aux besoins physiques, émotionnels, spirituels et mentaux des délinquants autochtones. Les programmes correctionnels pour Autochtones comprennent des programmes destinés aux délinquants inuits de sexe masculin.

Programmes correctionnels nationaux : ensemble particulier de programmes correctionnels qui ont été élaborés et mis en œuvre à l’échelle nationale. Ces programmes consistent en des interventions structurées qui visent à réduire la récidive en ciblant des facteurs validés empiriquement et liés directement au comportement criminel des délinquants.

Réceptivité : présence d’une ou de plusieurs caractéristiques qui influent sur la capacité du délinquant à bénéficier d’une ou de plusieurs interventions ciblées. Ces caractéristiques peuvent inclure, entre autres, les éléments suivants : besoins en santé, déficience intellectuelle ou développementale, incapacités physiques, troubles d’apprentissage, ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, trouble d’hyperactivité avec déficit de l’attention, âge, sexe, différences linguistiques, antécédents ethnoculturels et niveau de motivation. Les trousses de ressources sur la réceptivité sont mises à la porté des membres du personnel pour les aider à interagir et à travailler efficacement avec les délinquants ayant des besoins en matière de réceptivité.

Travaux écrits : tout document rédigé par un délinquant, y compris les œuvres d’art, dans le cadre de sa participation à un programme auquel il a été affecté, à l’exception de ceux préparés par le délinquant aux fins d’auto-évaluation du rendement.